Politique de dénonciation de Beyond ONE

Objectif et Portée
1. Beyond ONE (la Compagnie ou "nous") s’est engagée dans la conduite de ses activités en toute légalité, honnêteté et intégrité en permanence. Cependant, toutes les entreprises encourent le risque que leurs activités tournent mal de temps à autre. Nous croyons que nous avons le devoir de prendre des mesures appropriées visant à identifier de telles situations et tenter d’en remédier. En encourageant une culture d’ouverture et de responsabilité au sein de la Compagnie, nous croyons que nous pouvons contribuer à éviter que de telles situations surviennent.
2. Cette même norme s’applique à notre personnel, nos consultants et sous-traitants et tout le personnel des compagnies dans lesquelles nous investissons (" vous "). Nous vous demandons de maintenir des hautes normes conformément au code de conduite et signaler tout acte répréhensible qui manque à ces principes fondamentaux. Il est de votre et notre responsabilité de soulever tout problème portant sur de tels actes répréhensibles en milieu de travail.
3. L’objectif de cette politique est de vous inciter à soulever toute question portant sur un problème réel sans avoir peur des représailles, sachant que vous serez pris au sérieux et que les problèmes soulevés feront l’objet d’enquête appropriée et seront traitées avec la plus grande confidentialité.
4. "La Dénonciation" est le signalement d’un acte répréhensible suspect impliquant la Compagnie tel que des actions ou omissions considérées comme étant illégales et contraires à la politique de la Compagnie ou la procédure établie ou en dehors de la portée de l’autorité d’un individu. Les exemples comprennent:
  1. Infractions pénales
  2. Pots de vin, corruption, fraude ou évasion fiscale
  3. Danger à la santé et sécurité de tout individu y compris des conditions de travail risquées
  4. Non-respect ou violation des dispositions réglementaires
  5. Dénis de justice
  6. Allégations mensongères ou inappropriées
  7. Une culture de harcèlement (à travers une équipe ou une entreprise ; les cas de harcèlement individuels sont traités comme relevant des ressources humaines)
  8. Dissimuler délibérément tout ce qui précède.
5. Cette politique ne fait pas partie d’un quelconque contrat de travail ; nous pourrons la modifier à n’importe quel moment. Nous mettrons à disposition la dernière version de cette politique au www.beyond.one
Quand recourir à cette politique?
1. Il y a une différence entre dénoncer et soulever une doléance relevant des ressources humaines:
  1. Dénoncer implique un manquement - en règle générale les activités qui sont illégales, dangereuses et/ou malhonnêtes.
  2. Une doléance est une plainte relevant du poste de travail d’un individu ou les conditions personnelles au travail.
2. Cette politique ne traite pas les doléances portant sur les ressources humaines. Si vous avez une plainte sur vos conditions personnelles, contactez votre directeur et/ou le département des ressources humaines.
Notre garantie
1. Nous nous engageons dans les principes définis dans cette politique. Si vous soulevez un problème en bonne foi sur un acte répréhensible dans nos activités, nous ferons tout ce qui est légalement possible pour s’assurer que vous ne subissez aucune forme de représailles ou traitement préjudiciable et que votre problème sera traité dans le plus grand sérieux et confidentialité et ce conformément à cette politique.
2. Si vous souhaitez garder votre anonymat, nous respecterons ce souhait et, à moins que la loi n’en dispose autrement, nous nous efforcerons à préserver votre anonymat.
3. Nous mènerons les enquêtes aussi promptement qu’équitablement, mais si vous avez fait une révélation et que vous n’êtes pas satisfait de l’enquête ou ses conclusions, veuillez-vous adresser directement au Président Directeur Général du Groupe ou le conseil MTIH en décrivant en détail vos problèmes.
Modalités de soulever un problème
1. 4.1 Vous pouvez signaler un acte répréhensible suspect en s’appuyant sur l’une des méthodes suivantes:
  1. Contacter votre supérieur hiérarchique direct.
  2. Envoyer un courriel à [email protected]
  3. Contacter le Directeur des Ressources Humaines de la Compagnie
    [email protected]
    +971 4 369 7505
  4. Contacter le Directeur des Affaires Juridiques de la Compagnie
    [email protected]
    +971 4 369 7505
  5. Soulevez le problème auprès du cabinet d’avocat suivant ("Cabinet d’ Avocat ") qui a été mandaté pour vous conseiller sur la question aux frais de la Compagnie:
    Michael Hancock
    KLME Law
    [email protected]
    +971 4 409 6794/ +971 50 315 7477
  6. Si vous ne souhaitez pas signaler la question à aucun des individus susmentionnés, vous pouvez envoyer un courriel ou un courriel anonyme au Cabinet d’Avocat. Pour envoyer un courriel anonyme, vous pouvez utiliser l’un des sites mentionné dans l’article suivant: https://www.hongkiat.com/blog/anonymous-email-providers/
  7. Vous pouvez également signaler l’affaire à la police. Pour les actes répréhensibles criminels, cela peut relever de l’obligation légale et vous pouvez évoquer la confidentialité avec le Cabinet d’Avocat à nos propres frais.
  8. Pour qu’une enquête soit utile, autant d’informations possibles doivent être fournies:
    - Quand est-ce que l’acte répréhensible s’est-t-il produit ? (dates)
    - Qui était impliqué ? (noms)
    - Que s'est-t-il passé ? (explication et description détaillée)
    - Fournir toute correspondance électronique ou autres documents qui aiderait dans l’enquête.
2. Toute enquête est tenue confidentielle respectant les lois portant la protection de données ainsi que d’autres obligations locales et applicables en matière de signalement.
Donner suite aux problèmes soulevés
1. La Compagnie nommera un chargé du dossier responsable dans la conduite de l’enquête.
2. Le chargé du dossier traitera tous les problèmes légitimes d’une façon appropriée, cohérente, équitable et professionnelle à base d’informations disponibles et exploitables qui lui ont été fournies.
3. Le chargé du dossier examinera les informations et les pièces justificatives et à moins que l’affaire ait été envoyée anonymement, vous conviera à une réunion ou une visio-conférence pour discuter de l’affaire.
4. Suite à la réunion ou la visio-conférence, le chargé du dossier mènera généralement des enquêtes internes qui peuvent être officielles ou informelles en fonction de la nature du problème soulevé pour déterminer si une enquête plus poussée est appropriée. Le chargé du dossier rendra compte à vous et à la police si approprié ou cas échéant.
5. Tous les responsables, directeurs et le personnel de la Compagnie doivent collaborer dans l’enquête.
6. Si vous avez fourni votre nom, nous vous tenons informé du nom du chargé du dossier ainsi que l’état d’avancement de l’enquête et quand elle sera achevée. La longueur et l’envergure de l’enquête dépendra du sujet faisant l’objet de révélation. Cependant, nous nous engageons à traiter toutes les révélations d’une manière ponctuelle.
7. La Compagnie et le chargé du dossier peuvent ne pas être en mesure de vous tenir au courant de toute question qui pourrait encourir le risque de porter atteinte à toute loi y compris les lois relatives à la protection de données et les obligations de confidentialité dues aux autres.
Confidentialité
1. Nous ferons tout ce qui nous est légalement possible pour assurer que votre problème sera traité avec confidentialité et anonymat, si ceci est votre souhait. Pour contribuer à l’enquête, vous devez seulement discuter la question avec ceux menant l’enquête sauf si vous devez révéler la question à la police si vous êtes dans l’obligation de le faire (voir le paragraphe 4.a.vii).
2. En fonction des faits de la question, il est possible de vous demander de vous porter comme témoin en rapport avec un acte répréhensible où une mesure disciplinaire ou autres procédures suivent l’enquête. Si vous acceptez de vous porter témoin, vous bénéficierez d’une protection définie dans la politique en section 7. Si vous êtes actuellement un salarié de la Compagnie, le Cabinet d’Avocats vous conseillera aux frais de la Compagnie.
3. Bien qu’un problème puisse être anonyme, nous vous incitons à révéler votre identité et agir en témoin. Si cela n’est pas assuré, il sera plus compliqué d’enquêter correctement ou fournir des explications sur les résultats de toute enquête
4. Le chargé du dossier examinera les questions signalées de façon anonyme à sa propre discrétion en tenant compte des facteurs tels que la gravité de la question soulevée, la crédibilité du problème et les chances de confirmer les allégations depuis d’autres sources.
Protection et soutien à ceux ayant soulevé des problèmes
1. Nous nous sommes engagés dans les bonnes pratiques et les normes hautement éthiques et sommes solidaires avec ceux qui soulèvent une question en bonne foi conformément à cette politique, même s'ils s’avèrent erronés
2. Aucun individu et quelle que soit son ancienneté au sein de la Compagnie ne doit menacer ou se venger d’un individu ayant soulevé une question conformément à cette politique et la Compagnie ne tolérera aucun harcèlement ou victimisation. Si vous avez subi un tel traitement, veuillez immédiatement signaler ceci à la personne identifiée dans la section 4.a. Toute personne impliquée dans un tel comportement peut faire l’objet de mesure disciplinaire y compris une résiliation pour motif légitime. Dans le cas des sous-traitants et consultants, la Compagnie peut exiger l’exclusion des individus incriminés de futures transactions avec la Compagnie et demander à l’entité contractante de mener une enquête officielle et rendre compte de ses conclusions.
3. Cependant, afin de protéger les parties concernées, ceux qui soulèvent des problèmes d’une manière frivole, malicieuse et/ou cherchant à réaliser un gain personnel et/ou ceux qui font des allégations qu’ils ne croient pas être raisonnablement vraies et/ou dans l’intérêt public peuvent faire l’objet de mesure disciplinaire.
Informations et contacts supplémentaires
1. Si vous avez d’autres requêtes sur l’application de cette politique, veuillez contacter toute personne citée dans le paragraphe 4.a.

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