Conditions générales

1. Accord

1.1 BEYONDBYTES INVEST LTD (dénommée dans les présentes Conditions d'utilisation « BBIL », « nous », « notre », « nos »), est une société de Zone Franche, enregistrée au Centre Financier International de Dubaï (« DIFC »), Émirat de Dubaï, Émirats Arabes Unis. Une référence à BBIL dans les présentes conditions d'utilisation inclut, le cas échéant, une référence aux sociétés affiliées de BBIL.

1.2 BBIL possède et exploite les sites web sur beyondbytes.com (le « site web »). En accédant et en utilisant le site web, vous consentez expressément aux présentes conditions d'utilisation qui entrent en vigueur à la date et à l'heure auxquelles vous utilisez ou accédez au site web (les « conditions »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder ou d'utiliser les informations et les services disponibles sur ce site web.

1.3 Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre « vous » (l '« Utilisateur du site web ») et BBIL. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas vous conformer aux Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site web.

1.4 Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou révisées à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle des conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des Conditions ou toute modification apportée aux Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web.

1.5 Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité à l'article 3 et à notre Politique de Cookies à l'article 4 pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons vos données.

2. Utilisation du contenu du site web

2.1 L’ensemble des informations, textes, matériels, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips vidéo et audio, marques (déposés ou non), mise en page, agencement, interface utilisateur graphique, aspect et sensation, et fonctions de contrôle du site web (collectivement, le « contenu du site web ») vous est fourni en tant que service pour vous permettre, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de parcourir le contenu du site web.

2.2 Vous n'êtes autorisé à accéder au site web et à l'utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales, et vous ne devez pas:

• modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site web, en tout ou en partie, sauf disposition contraire expressément autorisée dans les présentes conditions;
• uutiliser le site web en violation de toute loi ou réglementation applicable;
• utiliser le site web pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire du matériel, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu du site web, d'une manière qui porterait atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au secret commercial ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de BBIL ou d'autrui ou qui violerait la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels d'autrui;
• vendre, modifier ou supprimer le contenu du site web ou reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser autrement le contenu du site web de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales;
• accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder;
• tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée;
• ccopier ou adapter le code créé pour générer tout contenu du site ou les pages composant le site web;
• utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web ou toute activité menée sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres routines ou moteurs de programmation informatique destinés à nuire au bon fonctionnement, à intercepter ou à exproprier clandestinement tout système, données ou informations ; ou
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser l'ingénierie de l'un des logiciels composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du site web.

2.3 Vous n'êtes autorisé à stocker électroniquement aucune partie du contenu du dite web. vous pouvez cependant télécharger ou copier le contenu affiché sur le site internet uniquement pour votre usage personnel, à condition de conserver et d'inclure tous les avis de droits d’auteur et autres mentions y figurant. Vous ne pouvez pas copier, stocker, redistribuer ou publier tout contenu du site web sans l'autorisation écrite expresse de BBIL ou des propriétaires du contenu du site web (selon le cas). toute utilisation ou reproduction non autorisée du contenu du site web est strictement interdite.

2.4 BBIL n'est pas responsable du contenu du site web affiché sur le site web et se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu qu'elle juge approprié.

3. Politique de Confidentialité

3.1 Le DIFC a sa propre loi sur la protection des données, la loi sur la protection des données, la loi nº. 5 de 2020 du DIFC (la « loi DP »), et BBIL peut être soumise à des lois d'autres juridictions pour certains types de traitement des données personnelles. a ce titre, la politique de BBIL est de respecter la vie privée des utilisateurs du site web. dans la mesure du possible, BBIL traitera les informations que vous fournissez avec le plus grand soin et en toute confidentialité, conformément à la loi DP et à toute autre loi applicable.

3.2 En outre, les informations que vous fournissez seront collectées et traitées conformément à la politique de protection des données en ligne de BBIL.

4. Politique en matière de Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est unique au navigateur web de votre ordinateur ou appareil mobile, et qui est utilisé pour conserver les préférences des utilisateurs et améliorer l'expérience de navigation (« cookie »). BBIL utilise des cookies pour suivre l'utilisation globale du site et nous permet de fournir une meilleure expérience utilisateur. l'utilisation des cookies est abordée dans la politique de protection des données en ligne de BBIL.

5. Liens Externes

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web sur internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les « sites externes »). ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par BBIL du contenu de ces sites Externes. Vous reconnaissez que BBIL n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude et de la légalité des informations et du contenu de tout site externe. vous devriez contacter l'administrateur du site ou le webmaster pour ces sites tiers si vous avez des inquiétudes concernant ces liens ou le contenu de ces sites externes. Si vous décidez d’accéder aux sites web tiers liés, vous le faites à vos propres risques et périls. BBIL décline toute responsabilité et ne sera pas responsable envers vous en cas de perte ou de dommage résultant de votre action sur le contenu d'un autre site web auquel vous pouvez accéder à partir du site web.

6. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire expresse, BBIL détient ou est titulaire d'une licence approuvée pour les droits d'auteur et toute autre propriété intellectuelle contenue dans le site web, et le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, images ou liens. tous les noms de produits, noms commerciaux, noms de service, slogan ou logos différenciés par leur forme, texte ou autre artifice du texte environnant (par exemple, toutes les majuscules), (collectivement, « marques ») sont des marques appartenant à BBIL ou concédées sous licence à BBIL, sauf mention contraire. Les marques sur le site web sont protégées par les lois des Emirats Arabes Unis et d'autres pays. Aucune utilisation de ces Marques ne peut être faite sans l'accord écrit préalable de BBIL, si ce n'est pour identifier les produits ou services provenant de BBIL.

7. Résiliation de Service

BBIL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout le site web ou une partie du site à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis ni responsabilité à votre égard. BBIL peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie du site web à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu du site web sans préavis ni responsabilité. En l’absence d’une telle résiliation ou suspension, vous continuerez d’être soumis aux présentes conditions. Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, BBIL ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, résiliation, suspension ou interruption du site web.

8. Exonération de Garantie, limitation de responsabilité

8.1 Le contenu du site web est fourni uniquement à titre d'information et ne doit pas être utilisé comme base pour prendre des décisions commerciales ni être considéré par vous comme un substitut à des conseils professionnels spécifiques. BBIL ne vous donne aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude, l'authenticité ou l'exhaustivité du contenu du site web, qui est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis.

8.2 Le site web et le contenu du site web sont fournis « TELS QUELS », « sans fautes » et « tels que disponibles » et, dans la mesure où cela est légal, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. BBIL rejette expressément (dans toute la mesure permise par la loi) toute garantie expresse, implicite et légale.

8.3 BBIL et son personnel ne sont pas responsables des dommages ou pertes directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, préjudices indirects et consécutifs, les pertes de bénéfices ou les préjudices résultant de la perte de données ou de l'interruption des activités) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site web et son contenu, que BBIL soit ou non informée de la possibilité de tels préjudices.

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8.6 La référence à un produit commercial, spécifique, à un processus ou à un service par le biais d'un nom commercial, une marque commerciale, à un fabricant ou autre ne constitue pas ou n’implique pas son approbation ou sa recommandation par BBIL.

9. Généralités

9.1 Les présentes Conditions contiennent tout ce que les parties ont convenu relativement au sujet traité. Aucune partie ne peut s'appuyer sur un document antérieur écrit ou à toute parole prononcée ou tout acte accompli par ou au nom d’une autre partie avant la signature du présent document.

9.2 Chaque disposition des présentes Conditions est individuellement divisible. Si une disposition est ou devient illégale, inapplicable ou invalide dans une juridiction, elle doit être considérée comme supprimée de ce document dans la juridiction concernée, mais le reste de ce document ne sera pas affecté. La légalité, la validité et l'applicabilité de la disposition dans toute autre juridiction ne seront pas affectées.

9.3  Les présentes Conditions ainsi que votre accès au site web sont soumis et régis par les lois du DIFC dans l'Émirat de Dubaï, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige concernant la présente politique ou notre traitement de vos informations personnelles et informations générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du DIFC.